1. Éditeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposées par :
Michel Caumes
Forme juridique: EIRL
SIRET: 34499867900080
Adresse: 5, rue Gustave Deloye 06000 Nice
Email: contact [at] michelcaumes.com
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV s’appliquent aux clients professionnels (B2B).
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus ou services numériques destinés à un usage professionnel, notamment dans le domaine de la photographie et de la communication.
Le descriptif de chaque produit est fourni sur la page correspondante.
3. Commande
La commande s’effectue exclusivement via le site internet.
La confirmation de commande constitue la preuve de l’acceptation du client.
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur le site.
- La livraison des produits numériques est immédiate après confirmation du paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée par mise à disposition du produit numérique sur le site ou par lien de téléchargement envoyé par email.
Le client est responsable de l’accès et du bon usage de ses identifiants.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé après accord du client (article L221-28 du Code de la consommation).
7. Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques restent la propriété exclusive de Michel Caumes.
Le client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, et limitée à ses besoins professionnels.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans accord préalable.
8. Responsabilité
L’éditeur s’engage à fournir les produits conformes à leur description.
La responsabilité de Michel Caumes ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de non-adaptation des produits à un usage spécifique.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Michel Caumes.