Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le présent site est édité par :

Michel Caumes

Forme juridique: EIRL

SIRET: 34499867900080

Adresse professionnelle: 5 rue Gustave Deloye 06000 Nice

Email de contact: contact [at] michelcaumes.com

Le responsable du traitement des données est Michel Caumes


2. Principes généraux

Les données personnelles sont traitées dans le respect :

  • du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • de la loi Informatique et Libertés modifiée

Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation).

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.


3. Données collectées

Selon votre interaction avec le site, peuvent être collectées :

Données d’identification :

  • Nom, prénom
  • Fonction
  • Entreprise

Données de contact :

  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

Données contractuelles :

  • Informations nécessaires à l’établissement de devis et factures

Données techniques :

  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Cookies techniques et statistiques

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.


4. Finalités et bases légales

Les traitements poursuivent les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact
  • Gestion des relations commerciales
  • Exécution des prestations
  • Obligations comptables et fiscales
  • Amélioration du site et analyse d’audience

Les bases légales sont :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
  • Le respect d’obligations légales
  • L’intérêt légitime
  • Le consentement, lorsque requis

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité :

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact
  • Clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies : 13 mois maximum

6. Hébergement et sous-traitance

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovhcloud.com/fr

Certains traitements peuvent être confiés à des prestataires techniques (hébergement, solution de paiement, outil emailing).

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données, conformément au RGPD.

En cas de transfert hors Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).


7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer :

  • La confidentialité
  • L’intégrité
  • La disponibilité des données

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.


8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Accès
  • Rectification
  • Effacement
  • Limitation
  • Opposition
  • Portabilité

Toute demande peut être adressée à :

contact [at] michelcaumes.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.


9. Cookies

Un bandeau d’information permet de gérer le consentement aux cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

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